Conditions Générales de Ventes
ANTON & SCOTT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (01.11.2014)
“antonandscott.bigcartel.com” (ci-après dénommé « Le Site ») est édité par la Société ANTON & SCOTT SAS au capital de 24 000 € (vingt-quatre mille euros) , dont le siège social est à ANNECY LE VIEUX (74940) France – 10 allée des Lauriers, identifiée au RCS d’Annecy sous le n°800 796 427, numéro de TVA intra-communautaire n° FR90 800 796 427 (ci-après dénommée « la Société ANTON & SCOTT »), adresse mail de contact : [email protected].
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente. La Société ANTON & SCOTT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site "www.antonandscott.bigcartel.com" au moment de la commande.
1 - L’Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ANTON & SCOTT et l’acheteur consommateur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. Conformément à la directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, l’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, qui appliquent les dispositions légales, notamment celles issues de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relatives aux contrats à distance transposant la directive n°2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.
2 - Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique au moment du paiement via PayPal, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ANTON & SCOTT ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
3 - Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif soigné établi par la Société ANTON & SCOTT, afin de satisfaire au mieux l’information du Client.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, elles peuvent ne pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client le reconnaît et l’accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société ANTON & SCOTT qui procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement du prix correspondant.
4 - La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société ANTON & SCOTT, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre. Le Client a la possibilité de vérifier le détail et le prix total de sa commande, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider définitivement sa commande, pour exprimer son acceptation définitive. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société ANTON & SCOTT s’autorise à refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société ANTON & SCOTT informera le Client par courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société ANTON & SCOTT à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, la Société ANTON & SCOTT se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, quantité…) est adressé au Client par la Société ANTON & SCOTT. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société ANTON & SCOTT du contenu de sa commande. Les factures seront émises par la voie électronique et communiquées au Client via courriel électronique au format PDF.
5 - Les Prix et frais
Le prix de chaque produit est indiqué en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le Client reconnait qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d'Outre-mer.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Les frais d’expédition sont chiffrés en fonction du nombre et du poids d'articles commandés, de la destination (France ou étranger) et du transporteur choisi par la société ANTON & SCOTT (La Poste : Lettre Max, Mini Max ou Colissimo, ou TNT, ou tout autre mode d’envoi équivalent) et sont indiqués avant le paiement dans le détail du panier d'achat.
La Société ANTON & SCOTT se réserve le droit de modifier ses prix et frais à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
6 - Les Modalités de paiement
Les produits sont payables immédiatement le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire PayPal, lequel, assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
7 - La Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client pour sa prise en charge, étant précisé que cette adresse doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel, ni à une boîte postale.
Les délais de livraison à destination de la France sont estimés à 3 (trois) à 7 (sept) jours ouvrés après acceptation de la commande par la société ANTON & SCOTT.
Les délais de livraison à destination de l'étranger sont estimés à 5 (cinq) à 21 (vingt-et-un) jours ouvrés après acceptation de la commande.
Les délais ci-dessus sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La Société ANTON & SCOTT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait et pour le cas de survenance de force majeure.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier ses réserves, dans les 3 jours suivant la réception du produit, par tous moyens au transporteur, et à la Société ANTON & SCOTT sur l’adresse e-mail de contact : [email protected].
8 - Le Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation sur la vente à distance, le Client dispose de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d'un quelconque motif, sans pénalité. Ce droit ne peut toutefois pas être exercé si la commande consiste en un article confectionné selon les spécifications personnalisées du Client. La rétractation ne peut concerner que les produits neufs, non lavés, non portés, non détériorés. Si le produit, objet de la rétractation venait à ne pas remplir ces conditions, la société ANTON & SCOTT se réserve le droit de refuser la rétractation du Client.
Pour exprimer sa volonté de se rétracter, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Au-delà de cette échéance, la société ANTON & SCOTT sera libre de refuser l'échange ou le remboursement.
La rétractation doit être notifiée à la société ANTON & SCOTT au moyen d'une déclaration claire et expresse, qui peut être un courrier électronique ou à défaut une lettre adressée à l'adresse de la société :
ANTON & SCOTT SAS
10 allée des lauriers
74940 ANNECY LE VIEUX (France).
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation suivant, qui n'est pas obligatoire :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
“A l'attention de la société ANTON & SCOTT SAS 10 allée des Lauriers 74940 Annecy-le-Vieux France /[email protected].
Je (nous) vous notifie (notifions) par la présente ma (notre) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (le décrire ) commandé le (date) reçu le (date) dont le numéro de facture est (numero de facture ex: FA000001):
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : "
La société ANTON & SCOTT délivrera sans délai au Client un accusé de réception de sa décision de rétractation par courrier électronique ou par courrier postal selon le mode choisi par le Client pour exprimer sa rétractation.
Les frais de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le renvoi doit être effectué dans l’emballage d’origine, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours après la décision de rétractation.
La rétractation exercée par le Client dans les conditions sus-visées a pour effet le remboursement par la société ANTON & SCOTT au Client de tous les paiements reçus pour les produits concernés par la rétractation, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours après réception par la société ANTON & SCOTT du ou des produit(s) retourné(s) ou réception par la société ANTON & SCOTT de la preuve par le Client de l’expédition des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même mode que celui utilisé pour le règlement de la commande initiale, sauf autorisation expresse différente de l’acheteur.
9 - Le Retour en garantie
Hors le cas de rétractation visé au paragraphe précédent, le retour est accepté en cas de défaut de conformité à la commande et en cas de produit exceptionnellement défectueux.
Ce retour en garantie ne peut concerner que des produits neufs, non portés, non lavés, non détériorés.
Il doit être effectué dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du produit, dans l’emballage d’origine, avec indication du numéro de facture (numero de facture ex: FA000001) et du motif du renvoi.
Le retour doit être envoyé à l'adresse suivante :
ANTON & SCOTT SAS
10 allée des lauriers
74940 ANNECY LE VIEUX (France)
Celui-ci sera effectué aux frais du Client dans un premier temps et sera ensuite remboursé par la société ANTON & SCOTT par l’envoi d’un chèque à l’adresse postale préalablement fournie par le Client lors de sa commande. Dans le cas où l’adresse postale pour le remboursement est différente de l’adresse postale fournie lors de la commande, le Client est tenu de le préciser explicitement lors du renvoi du produit.
Un échange s’il est possible sera proposé au Client, à moins que celui-ci ne préfère un remboursement.
Dans le cas où le Client souhaite le remboursement par la société ANTON & SCOTT, celui-ci sera opéré dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la réception par cette dernière du (des) produit(s) retourné(s), par chèque, sauf demande contraire et explicite du Client.
Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles vendus en solde ou ayant bénéficié d’une remise.
10 - Le Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qui sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, préalablement à l’engagement de toute procédure, le Client est invité à s’adresser au Service Clients de la société ANTON & SCOTT [email protected] pour trouver une solution amiable.
11 - Les Informations privées liées à l’acheteur
Les informations collectées par la Société ANTON & SCOTT lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires éventuels de la Société ANTON & SCOTT intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant en contactant la société ANTON & SCOTT sur l’e-mail de contact [email protected].